Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site MOOD auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
1. Vendeur
MOOD
Pascale NEGRE, Entrepreneur individuel
36 rue Roussy
30000 Nîmes, France
SIREN : 878 704 337
Immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 878 704 337
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Identifiant unique (IDU) – Filière des emballages ménagers : FR543998_01EXTO
Organisme agréé : Citeo
E-mail : moodbypascale@gmail.com
Téléphone : 06.87.95.75.88
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque article sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les articles le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans et leurs réglages.
Certaines photographies de mise en situation ou de présentation peuvent être créées ou composées à l’aide de l’intelligence artificielle. Les photographies des articles présentés seuls permettent d’en apprécier les caractéristiques réelles.
Plus d’informations sont disponibles sur la page Images & IA.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
MOOD bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
MOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La cliente sélectionne les articles qu’elle souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, elle peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée lors de l’achat.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après validation de la commande, la cliente en sera informée et les sommes versées pour cet article seront remboursées.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.
Plusieurs moyens de paiement peuvent être proposés sur le site : carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, PayPal et Klarna.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par MOOD.
MOOD n’a pas accès à vos données bancaires complètes.
Les éventuelles modalités particulières liées à certains moyens de paiement, notamment Klarna, sont précisées au moment du paiement.
6. Expéditions & livraisons
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.
La livraison s’effectue à domicile via La Poste, en France métropolitaine uniquement.
Livraison suivie : 4,50 €
En Lettre suivie ou Colissimo selon la taille du colis.
Délai indicatif après expédition : Lettre suivie J+3, Colissimo J+2.
Livraison avec signature : 7,50 €
En Colissimo avec signature.
Délai indicatif après expédition : J+2.
La livraison est offerte dès 100 € d’achat.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs communiqués par le transporteur.
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition de la commande.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Vous pouvez exercer ce droit directement en ligne depuis votre commande grâce à la fonctionnalité de rétractation mise à votre disposition sur le site.
Vous pouvez également informer MOOD de votre décision par e-mail ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Votre décision de vous rétracter doit être communiquée avant l’expiration du délai de 14 jours.
À compter de cette notification, vous disposez ensuite de 14 jours maximum pour retourner les articles concernés.
Les articles doivent être retournés non utilisés, dans leur état et leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Retours & remboursements.
8. Remboursement
En cas de rétractation, les articles retournés sont remboursés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas de retour de la totalité de la commande, les frais de livraison standard de 4,50 € sont également remboursés.
Si vous aviez choisi la livraison avec signature à 7,50 €, le remboursement des frais de livraison est limité au coût de la livraison standard, soit 4,50 €.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle MOOD a été informée de votre décision de vous rétracter.
MOOD peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
9. Garanties légales
Les articles vendus par MOOD bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie contre les vices cachés s’applique lorsqu’un défaut caché rend l’article impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Pour toute demande concernant un article défectueux ou non conforme, contactez MOOD à l’adresse suivante : moodbypascale@gmail.com
10. Article endommagé à la livraison
Si un article arrive endommagé, contactez-moi dès réception de votre commande en joignant une photo de l’article et de son emballage afin qu’une solution puisse vous être proposée rapidement.
11. Emballages & tri
Les informations relatives aux emballages utilisés par MOOD, à leur réutilisation et à leur tri sont disponibles sur la page Emballages & tri.
12. Responsabilité
MOOD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage inadapté ou d’un défaut d’entretien des articles.
MOOD ne saurait également être tenue responsable des difficultés d’accès au site résultant d’un événement extérieur, d’une interruption du réseau ou d’un cas de force majeure.
Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour son traitement, son paiement, son expédition et la relation avec la cliente.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ces données sont détaillées dans la page Confidentialité du site.
14. Litiges
En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter MOOD en priorité afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : moodbypascale@gmail.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle.
15. Modification des CGV
MOOD peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, sauf si vous utilisez la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site.
À l’attention de :
MOOD Pascale
36 rue Roussy
30000 Nîmes, France
E-mail : moodbypascale@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants :
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Commandé(s) le / reçu(s) le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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